Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation du Site www.ergotom.fr
1 – Préambule
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales ont été rédigées en application des textes suivants :
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2 – Mentions Légales
Propriétaire et Editeur du site
SAS ERGOTON’HOME
63 Chemin des Bas Campons
06480 La Colle sur Loup – France
Tél. : 0805 692 058
Mail : contact@ergotom.fr
https://www.ergotom.fr
ERGOTON’HOME est une SAS au capital de 5000€
RCS Antibes – Siret : 818346157 00014 – APE : 7490Z
N° déclaration CNIL : 2138148
Responsable de publication : Patrick FRANÇAIN – patrick.f@ergotom.fr
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster et Hébergeur : CAWITA Technologies – 753 route de la Colle – Le Renoir – Hameaux du Soleil – 0620 Villeneuve Loubet- www.cawita.com
3 – Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ergotom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ergotom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sas Ergoton’home, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ergotom.fr est mis à jour régulièrement par Patrick FRANÇAIN.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4 – Description des services fournis.
Le site www.ergotom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS Ergoton’home s’efforce de fournir sur le site www.ergotom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ergotom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ergotom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les photos ne sont pas forcément toutes contractuelles.
5 – Conditions de service du site et limites de responsabilités
Le site utilise la plateforme de gestion de contenu WordPress, ainsi qu’un thème personnalisé.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse de contact@ergotom.fr
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, la Sas Ergoton’home ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect lors de l’accès au site www.ergotom.fr, subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement, ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS Ergoton’home ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.ergotom.fr.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.
La SAS Ergoton’home se réserve le droit de supprimer, sans formalité préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Ergoton’home se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Aucune autre garantie n’est accordée au client ou à l’internaute, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer.
Si des informations fournies par Ergoton’home apparaissent inexactes, il appartiendra au client ou à l’internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Ergoton’home ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client ou de l’internaute des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
6 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Déclaration enregistrée sous le N° 2138148
A l’occasion de l’utilisation du site www.ergotom.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ergotom.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Ergoton’home ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ergotom.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ergotom.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, adressée au siège social de la SAS Ergoton’home, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ergotom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7 – Liens hypertextes et cookies.
Le site www.ergotom.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ergoton’home. Cependant, Ergoton’home n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La SAS Ergoton’home ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet www.ergotom.fr . Ergoton’home ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.ergotom.fr , il lui appartiendra d’adresser un email à contact@ergotom.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Ergoton’home se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
La navigation sur le site www.ergotom.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La SAS Ergoton’home est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Ergoton’home.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.ergotom.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’utilisation du site www.ergotom.fr et/ou l’interprétation de son contenu seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Ergoton’home.
La langue de référence, pour le règlement d’un contentieux éventuel, est le français.